Règlement intérieur et charte des chasseurs du DPFChasse sur le Domaine Public Fluvial

en Maine-et-Loire

Règlement intérieur s'appliquant aux chasseurs du Domaine Public Fluvial de Maine-et-Loire (Loire, Louet et Thouet)

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur des chasseurs du DPF49 validé lors de l'assemblée générale de ACF49, le 17 mai 2019 à Bouchemaine. Ce dernier sera remis aux licenciés lors de la délivrance e leurs licences pour la saison 2019/2020

Reglement interieur version acf49 (252.88 Ko)

Charte des chasseurs de gibiers d'eau du domaine public fluvial
du Maine et Loire



    Considérant que le domaine public fluvial est un bien commun, que l'équilibre écologique y est fragile et que la chasse participe au bon fonctionnement de ses milieux, le chasseur exerçant son loisir en ce lieu s'engage de ce fait à:



     1)   Promouvoir l'éthique cynégétique en:

- Améliorant ses propres connaissances sur les moeurs des espèces gibiers et d'une manière plus globale sur la faune et la flore qui l'entoure.
- Faisant preuve d'intelligence, en respectant les postes et en tirant les oiseaux uniquement à portée utile.
- Mettant tout les moyens nécessaires pour la récupération potentiel du gibier (embarcations, chiens retrievers...)
- Bannissant les notions de chiffres et de compétition en respectant la valeur propre de chaque gibier.
- Communiquant notre passion auprès des acteurs et utilisateurs des rivières, à travers des comportements exemplaires et des relations amicales avec chacun.



     2)   Respecter les autres usagers en:

- Appliquant les règles de sécurité et de courtoisie envers les utilisateurs du milieu (pêcheurs, promeneurs, kayakistes, agriculteurs...) et envers ses voisins de chasse.
- Laissant les lieux comme à votre arriver (barrières agricole fermées...) et le libre accès aux chemins de hallages et pédestres.
- N'obstruant pas la libre circulation de l'eau et en appliquant le code de la navigation.



     Rappels Juridiques:

-Tous chasseurs du Domaine Public Fluvial ainsi que leurs invités se conformeront aux règles et lois en vigueurs dans le département du Maine et Loire.
(Pour connaître la liste des espèces classées nuisibles dans le département ou bien pour s'informer des périodes de chasse des espèces gibiers; il faut ce renseigner auprès de la fédération des chasseurs du Maine et Loire)
-Pour les chasseurs utilisant une embarcation à moteur ou non, les règles de la navigation s'appliquent.
-Concernant les installations fixes ou amovibles la loi stipule qu'elles doivent être instalées à 150mètres des établissement de pêcherie (filets barrages) et à 300 mètres les une des autres.